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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 11 juin 2025 concerne une ressortissante biélorusse placée en rétention administrative. Un juge de première instance avait ordonné sa remise en liberté. ...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025
Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 25/00573 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMOU ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
Mme [Y] [G]
née le 29 Mars 1983 à [Localité 1] (BIELORUSSIE)
de nationalité BIELORUSSE
Sans domicile connu en France
Actuellement en rétention admi...
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