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Décision de la Cour d'Appel de Nîmes en matière de bail d'habitation. Un locataire conteste en appel un jugement ayant prononcé la résiliation de son bail pour impayés et l'ayant condamné au paiement ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/02801 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWBS
YM
JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES
13 juin 2025 RG :25/00577
[Z]
C/
[D]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
4ème chambre commerciale
ARRÊT DU 29 MAI 2026
Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de NIMES en date du 13 Juin 2025, N°25/00577
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
M. Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les pl...
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