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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes (17 juillet 2026) concerne l'appel formé par M. [H] [S], ressortissant marocain, contre une décision de prolongation de sa rétention administrative pour 30...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°721
N° RG 26/00724
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J746
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
15 juillet 2026
[S]
C/
[D] [U]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 17 JUILLET 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Laurence GROSCLAUDE, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tri...
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