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La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 23 septembre 2026 un arrêt de cassation partielle sans renvoi dans une affaire de vol avec arme, recel, association de malfaiteurs et infractions à...
Texte officiel (extrait)
N° J 26-80.106 F-D
N° 01071
ODVS
23 SEPTEMBRE 2026
CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 SEPTEMBRE 2026
M. [R] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 18 décembre 2025,...
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