Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale du débat public (CNDP) désigne M. Walter Acchiardi comme nouveau garant de la concertation préalable pour le projet de création d'un poste électrique et d'une ligne à 400 000 v...
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et le 2° de son article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2023/150/Landes de Gascogne/1 du 6 décembre 2023 relative au projet de création d'un poste électrique et d'une nouvelle liaison 400 000 volts (33, 40, 47) ;
Vu la décision n° 2026/71/LANDES DE GASCOGNE/2 du 22 juillet 2026 sur la reprise de la préparation de la concertation préalable relative au projet Landes de Gascogne de création d...

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