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La Cour de cassation (chambre criminelle) rejette, le 8 septembre 2026, le pourvoi formé par M. [E] [T] contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Ce dernier était mis...
Texte officiel (extrait)
N° S 25-86.733 FS-B
N° 00881
ODVS
8 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 8 SEPTEMBRE 2026
M. [E] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 22 septembre 2025, qui, dans l'info...