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La Cour d'appel de Besançon (Chambre sociale) examine un litige entre la SAS [1] et Mme [E] [H] concernant un licenciement contesté. Le conseil de prud'hommes de Belfort avait jugé, le 17 février 2025...
Texte officiel (extrait)
SD/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 09 juin 2026
N° de rôle : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4FG
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT
en date du 17 février 2025
Code affaire : 80J
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANTE
S.A.S. [1] ayant un établissement [Adresse 1], prise en la personne de son représentant...
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