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Cet arrêté intègre le cobalt (classé CMR 1B, substance cancérigène) dans la liste des substances réglementées pour les jouets. Son usage est désormais encadré dans trois cas : comme impureté dans l'ac...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 du Parlement européen et du Conseil modifiée relative à la sécurité des jouets ;
Vu la directive (UE) 2026/192 de la Commission du 28 janvier 2026 modifiant l'appendice A de l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le cobalt ;
Vu le décret n° 2010-166 du 22 février 2...
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