Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 29 juin 2026 portant renouvellement d'un conseiller d'Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat)

04/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État, est renouvelé pour trois ans (à compter du 1er juin 2026) dans ses fonctions de président de la 5e chambre de la section du contentieux du Conseil d'État. I...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 juin 2026, M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président de la 5e chambre de la section du contentieux, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054387110

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