Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la session extraordinaire de juillet 2026, établi lors de la conférence des présidents du 30 juin 2026 (versions 2e et 3e rectifiées)...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 30 juin 2026)
2e RECTIFIÉE

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Session extraordinaire
JUILLET
LUNDI 6
A 16 heures :
- Pt Sénat offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (2850, 2984).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MARDI 7
A 15 heures :
- Éloge funèbre de Béatrice Bellamy.
- Questions au...

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