Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2024-932 du 14 octobre 2024 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques modifié, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu le décret du 15 octobre 2024 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques et délégué interministériel aux grands événements sportifs ;
Vu la proposition des ministres intéressés,
Arrête :


Article 1 — Sont nommés membres du comité de coordination placé auprès du délégué intermi...

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