Journal Officiel du 13 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société OYO ENERGIES (Fontain, Doubs) est autorisée par arrêté du 3 juillet 2026 à acheter de l'électricité pour la revendre à des clients résidentiels et non résidentiels, dans la limite de 100 GW...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 3 juillet 2026, la société OYO ENERGIES, dont le siège social est situé 17, rue du Stade, 25660 Fontain, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels et non résidentiels, pour un volume d'approvisionnement annuel de 100 GWh.
La société OYO ENERGIES est soumise aux...

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