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La Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 12) examine l'appel de M. [P], formateur en langue arabe, contre un jugement du tribunal judiciaire de Paris qui avait déclaré irrecevable son recours contre...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 14 Août 2026
(n° , 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWEP
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 22/01131
APPELANT
Monsieur [Z] [P]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
comparant en personne
INTIME
URSSAF [Localité 1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDIC...
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