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La Cour de cassation rejette les pourvois formés par trois industriels de la zone de Fos-sur-Mer (Esso raffinage, Dépôts pétroliers de Fos et ArcelorMittal Méditerranée) contre un arrêt de la cour d'a...
Texte officiel (extrait)
CIV. 3
CC
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 juillet 2026
Rejet
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 411 F-D
Pourvois n°
K 24-19.563
M 24-20.024
R 24-20.074 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2026
I. La société ArcelorMittal Méditerranée, société par...
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