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Arrêt de la Cour d'appel de Bastia du 15 avril 2026 confirmant la nullité d'un licenciement pour insuffisance professionnelle. Un responsable maintenance cadre, embauché en CDI après une période d'int...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°
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15 Avril 2026
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N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJWB
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S.A.S. [1]
C/
[K] [V]
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Décision déférée à la Cour du :
05 novembre 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO
F23/00172
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Copie exécutoire délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE SOCIALE
ARRET DU : QUI...
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