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Décret admettant M. Dominique ANTOINE, conseiller maître à la Cour des comptes, à la retraite par limite d'âge à compter du 13 février 2027. Texte purement administratif et individuel, sans portée nor...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;
Vu le décret du 18 août 2025 portant recul de limite...
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