Aperçu du résumé
Le garde des Sceaux nomme M. Christophe Wargny en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Wargny Lelong et Associés, notaires », dont l'office est situé à Colombes (H...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — M. WARGNY (Christophe, Benoit, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Wargny Lelong et Associés, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine).
Article 2...