Aperçu du résumé
En raison des tensions liées au conflit au Moyen-Orient, les camions de transport d'hydrocarbures (plus de 7,5 tonnes) sont autorisés à circuler sans restriction pendant les périodes normalement inter...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er, 2 et 3 ;
Considérant le caractère essentiel pour l'économie nationale d'assurer la continuité de la distribution des hydrocarbures dans les stations-service ;
Considérant la nécessité de prévenir tout risque de perturbatio...
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