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Cet arrêté inscrit de nouvelles variétés fruitières au Catalogue officiel des plantes cultivées en France. Il ajoute 8 variétés récentes de pêchers (nectarines, pêches et porte-greffes) pour 30 ans en...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (semences et plant...
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