Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La délégation parlementaire au renseignement a constitué son bureau lors de sa séance du 5 novembre 2026 : Muriel Jourda (sénatrice) est nommée présidente, Vincent Caure premier vice-président, et Jér...
Offices et délégations

1. Composition
Composition de la délégation parlementaire au renseignement

M. Vincent Caure, député.
M. Olivier Cigolotti, sénateur.
Mme Caroline Colombier, députée.
M. Jérôme Darras, sénateur.
M. Jean-Michel Jacques, député.
Mme Muriel Jourda, sénateur.
M. Cédric Perrin, sénateur.
M. Aurélien Rousseau, député.

Bureau de la délégation parlementaire au renseignement

Dans sa séance du jeudi 5 novembre 2026, la délégation parlementaire a nommé :
Présidente : Mme Muriel Jo...

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