Aperçu du résumé
Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 21 mai 2026 consacré principalement à l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, en procédure accélérée lors de troi...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Jeudi 21 mai 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632 et n° 2765).
Rapport de MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, au nom de la commission des affaires économiques.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Éventuellement, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition...
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