Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté crée une zone interdite temporaire (ZIT Belin-Béliet) dans l'espace aérien de la région de Belin-Béliet (Gironde), du 1er au 9 octobre 2026. Tout aéronef est interdit de vol dans cette zone ...
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :


Article 1 — Pour des motifs de sécurité publique, il est créé du 1er octobre 2026 au 9 octobre 2026, dans la région d'information de vol de Bordeaux, une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde) identifiée « ZIT Belin-Béliet ».


Article 2 — Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interd...

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