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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 21 avril 2026 concernant le licenciement pour faute grave d'une éducatrice spécialisée (Mme W.) par une association. L'employeur avait fondé le licenciement sur...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ARRÊT DU : 21 avril 2026
PRUD'HOMMES
N° RG 23/05223 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQPA
Association [1]
c/
Madame [P] [W]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
à :
Me Paul COEFFARD de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS
Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX
FRANCE TRAVAIL
Décision dé...
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