Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Luc BARBIER au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie comme représentant des usagers non-économiques, effective depuis le 4 juin 2026.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 4 juin 2026, M. Luc BARBIER est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, en qualité de représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement, au titre des usagers non-économiques.

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