Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt le 25 août 2026 dans un litige opposant l'URSSAF PACA à une société du secteur des travaux publics. Ce litige porte sur un redressement de cotisation...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 25 AOUT 2026
N°2026/502
Rôle N° RG 25/09623 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCWK
URSSAF PACA
C/
S.A.S. [1] [Adresse 1]
Copie exécutoire délivrée
le : 25 août 2026
à :
- URSSAF PACA
- [2]
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 03 Juillet 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 21/1803.
APPELANTE
URSSAF PACA, demeurant [Adres...
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