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Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) renouvelle ses membres représentant les collectivités territoriales (régions, départements, communes) et les EPCI à fiscalité propre. La commission d...
Texte officiel (extrait)
La commission centrale de recensement des votes, instituée par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 31 août 2026, en vue de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au sein du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), s'est réunie le 17 septembre 2026 sous la présidence de M. Tanneguy LARZUL, conse...
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