Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Jean-Paul Mancel est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » en remplacement de M. Bruno Darnaud, en tant que représentant des organisations économiques de product...
Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 10 juillet 2026, M. Jean-Paul MANCEL est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », en qualité de personnalité représentant les organisations économiques de producteurs hors secteur coopératif, avec voix consultative, en remplacement de M. Bruno DARNAUD.

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