Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Conférence des Présidents du Sénat est convoquée le mercredi 7 octobre 2026 à 16h30, salle 245 (Commission de la Culture), dans le cadre de la session ordinaire 2026-2027. Il s'agit d'une réunion i...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Convocation
La Conférence des Présidents du Sénat se réunira le mercredi 7 octobre 2026 à 16 h 30 (Salle 245 - Commission de la Culture).
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