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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (31 juillet 2026) concerne un appel formé par M. [C] [O] contre une décision de maintien en hospitalisation psychiatrique sans consentement prononcée par l...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026
(n° 506 , 5 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00506 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNR7Z
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 juillet 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/02083
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 27 juillet 2026....
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