Aperçu du résumé
Correction d'une erreur matérielle dans un arrêté de nomination : le prénom de Mme DECROIX-DARUT, nommée commissaire de justice salariée à Bédarieux (Hérault), est rectifié de « Cécile » en « Céline »...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'arrêté du 13 octobre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté en date du 13 octobre 2026 (NOR : JUSC2627190A) nommant Mme DARUT (Cécile, Hélène) ayant pour nom d'usage DECROIX-DARUT, en qualité de commissaire de justice à la résidence de Bédarieux (Hérault) est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Cécile, Hélène », lire : « Céline, Hélène ».
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au J...