Journal Officiel du 21 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Arnaud Granger est nommé directeur de projet chargé du numérique et des données pour les politiques maritimes, pêche et aquaculture, au sein de la direction générale des affaires maritimes. Sa pris...
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi de directeur de projet publié au Journal officiel de la République française et sur le site internet Choisir le service public le 26 février 2026 ;...

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