Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Laurent Neyer, ingénieur général des mines à la direction régionale des finances publiques PACA, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Établissement public foncier de Provence...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 30 juillet 2026, M. Laurent NEYER, ingénieur général des mines à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur en qualité de représentant suppléant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Jean-Marc NIEL.

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