Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment son article R. 131-1 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects du 10 février 2026,
Arrête :
Article 1 — La liste des bureaux de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, et services de rattachement figure en a...