Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Nancy (chambre sociale) concerne un litige entre un salarié d'une grande surface alimentaire et son employeur (SAS anonymisée) portant sur des rappels de prime annuelle...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N° /2026
PH
DU 11 JUIN 2026
N° RG 24/02292 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FORT
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY
F 23/00088
11 octobre 2024
COUR D'APPEL DE NANCY
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
APPELANTE :
S.A.S. [1] inscrite au registre du commerce et des sociétés de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en son établissement secondaire [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.