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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai (rendue le 8 janvier 2026) concerne un litige immobilier entre une particulière (Mme Y. C.) et plusieurs parties dont une société d'assurance (MMA), une ét...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 3
ORDONNANCE DU 08/01/2026
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MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 22/04102 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOWL
Jugement du tribunal judiciaire de LILLE (RG 19/2365) du 8 Juillet 2022
DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET APPELANTE
Madame [Y] [C]
née le 01 mars 1970 à [Localité 1]
de nationalité française
Domiciliée [Adresse 1]
Représentée par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat consti...
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