Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Sénat organise plusieurs réunions de commissions en septembre 2026. La Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport tient des auditions dans le cadre d'une mission d'in...
Sénat

Réunions
Mercredi 9 septembre 2026

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 14 heures (Salle A245 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde d'élus locaux, dans le cadre de la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire, en présence de :

- M. Olivier Araujo, maire de Charly (69) et Mme Émilie Faron, adjointe déléguée à la santé, au handicap, à la protection de l'enfance et à la petite enfance
- M....

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