Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Christophe LECOURTIER est nommé directeur général de l'Agence française de développement à compter du 11 mai 2026, remplaçant le directeur général sortant dans cette institution publique de financemen...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre des outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 515-16 ;
Vu l'avis de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale en date du 8 avril 2026 ;
Vu l'avis de la commission des affaires...

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