Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 717-2 ;
Vu l'avis du bureau du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 7 avril 2026,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté du 5 mai 2025 fixant les modalités de détermination de l'effectif de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture (NOR : AGRS25...