Aperçu du résumé
La Cour de cassation (chambre sociale) s'est prononcée le 21 octobre 2026 sur neuf affaires jointes opposant la société Groupe [Localité 2] à neuf anciens salariés de sa filiale [Localité 2] internati...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 21 octobre 2026
Cassation partielle sans renvoi
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 867 F-D
Pourvois n°
B 24-21.050
C 24-21.051
D 24-21.052
E 24-21.053
F 24-21.054
H 24-21.055
G 24-21.056
J 24-21.057
K 24-21.058 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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