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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Caen (28 octobre 2026) concerne un litige successoral et immobilier. En 2017, M. [B] [C] a vendu une parcelle de terrain à [Localité 8] pour 100 euros à M. [E] e...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CAEN
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
du 28 OCTOBRE 2026
N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLNU
Madame [M] [G]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Madame [Q] [C]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Monsieur [Y] [C]
[Adresse 3]
[Localité 3] ROYAUME UNI
Monsieur [D] [C]
[Adresse 4]
[Localité 4]
Tous représentés par Me Marc [R], avocat au barreau de LISIEUX et assistés de Me Catherine CIZERON avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANTS
DEMANDEUR...
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