Aperçu du résumé
Le Sénat a publié plusieurs documents parlementaires les 8 et 9 juillet 2026, couvrant des sujets variés : un texte de commission mixte paritaire sur la réforme des juridictions criminelles, une propo...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 8 juillet 2026
N° 870 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 9 juillet 2026
N° 562 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Vivi...
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