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Ce décret du 12 octobre 2026 procède à la nomination et à la titularisation de 14 fonctionnaires dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA), à com...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2018-105 modifié portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu la liste des qualifiés 2022 aux fonctions de professeur des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu la liste des qualifié...
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