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La Cour de cassation, chambre commerciale, a rejeté le pourvoi formé par la société 9 Capital Management contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 février 2025. Ce rejet est non spécialement mo...
Texte officiel (extrait)
COMM.
MB
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 17 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10270 F
Pourvoi n° K 25-13.587
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2026
La société 9 Capital management, société par actions simplifiée, d...
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