Aperçu du résumé
Il s'agit d'un arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (chambre civile) rendu le 9 juin 2026 dans le cadre d'un litige successoral. À la suite du décès en 2017 de deux époux, leurs héritiers (les consorts ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
C H A M B R E C I V I L E
GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/06/2026
Me Jean michel LICOINE
Me Nicolas BOUTEILLAN
la SELARL LX POITIERS-ORLEANS
ARRÊT du : 09 JUIN 2026
N° : - 26
N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEYO
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 28 Novembre 2022
PARTIES EN CAUSE
APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265307070116968
S.C.P. [N] [M] ET [Y] [T] société civile professi...
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