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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (chambre sociale, 29 mai 2026) concerne un litige prud'homal opposant un salarié (M. A.) à son ancien employeur (société en liquidation judiciaire). Le salarié av...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFT3
CV/RS
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS
en date du
04 Février 2025
(RG 2024-18498 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [C] [A]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par...
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