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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (2 juin 2026) porte sur un litige entre un ancien militaire retraité, salarié et artiste-auteur, et l'AGESSA (ou organisme équivalent gérant le RAAP). L'organisme...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[1]
[1]
[1] ([1])
C/
[Y]
Copie certifiée conforme délivrée à :
-[1]
-M [Y]
-Me MECHIN
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire délivrée à :
-[1]
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 02 JUIN 2026
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N° RG 25/02235 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLZB - N° registre 1ère instance : 23/00093
Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Quentin (pôle...
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