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La Cour de cassation, chambre criminelle, déclare sans objet le pourvoi formé par M. [O] [S] contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux ayant confirmé son placement en détention provisoire pour pr...
Texte officiel (extrait)
N° G 26-84.590 F-D
N° 01491
MB25
13 OCTOBRE 2026
NON-LIEU A STATUER
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 13 OCTOBRE 2026
M. [O] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 23 juin 2026, qui, dans la procédu...
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