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La cour d'appel de Paris a déclaré irrecevable l'appel formé par un ressortissant algérien, M. [L] [C], placé en rétention administrative, contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris prolong...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05069 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNYOV
Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2026, à 13h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la...
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