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Cet arrêté ministériel du 6 juillet 2026 officialise le transfert de propriété de 32 œuvres appartenant aux collections publiques du musée-aquarium de Creysse (Dordogne) vers la ville de Domme, pour i...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 125-1, L. 451-8 et R. 451-23 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2004 pris par le ministre de la culture et de la communication, relatif à la tenue de l'inventaire des biens affectés aux collections des musées de France ;
Vu les conditions d'acquisition des collections par don de la ville de Sarlat à la ville de Creysse pour leur affectation au musée-aquarium de Creysse en 1998 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la vill...
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