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Cette décision de la Cour d'appel de Rouen (chambre sociale) concerne le litige entre M. [U], ancien exploitant d'un bar de nuit embauché comme responsable de salle après la cession du fonds de commer...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02976 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBFU
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 07 Juillet 2025
APPELANT :
Monsieur [Z] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Marie-agnès BOTTAIS, avocat au barreau de ROUEN
INTIMÉE :
S.A.S. [1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Jérôme DEREUX de la SELARL...
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